Conditions générales de vente
En vigueur au [date]
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur la boutique en ligne de l’association [dénomination] (voir les mentions légales). Toute commande implique leur acceptation.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Si l’association n’est pas assujettie : « TVA non applicable, article 293 B du CGI. »] Les frais d’envoi éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. La personnalisation (nom, numéro) est [incluse / facturée … €].
3. Commande
Vous choisissez vos articles, la taille et l’éventuelle personnalisation, puis vérifiez le récapitulatif de votre panier. Vous pouvez commander depuis votre compte client ou créer celui-ci lors de votre première commande ; il vous permet de suivre vos commandes. La commande est conclue lorsque vous cliquez sur « Commande avec obligation de paiement » après avoir accepté les présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande, sur la plateforme de paiement sécurisée HelloAsso, vers laquelle vous êtes redirigé. HelloAsso vous propose de verser une contribution volontaire à son fonctionnement : elle est facultative, modifiable (jusqu’à 0 €) et ne revient pas à l’association ; si vous la conservez, elle s’ajoute au montant débité par HelloAsso. Les articles sont commandés auprès du fournisseur après encaissement.
5. Livraison et retrait
Retrait gratuit auprès du club à [lieu, jours et horaires], ou envoi postal pour [tarif]. Délai indicatif : [x semaines] à compter du paiement, la fabrication étant groupée. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez annuler la commande dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de l’article pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Informez-nous par e-mail à [email protected], par exemple avec le formulaire ci-dessous, puis rapportez ou renvoyez l’article dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons, par le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant votre demande, sous réserve de la réception de l’article.
Exception : les articles personnalisés à votre demande (nom ou numéro floqué) ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Un article personnalisable commandé sans personnalisation reste couvert.
Formulaire de rétractation
À l’attention de l’association [dénomination], [adresse], [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature (en cas de notification sur papier) : …
Date : …
7. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Pour toute demande, écrivez-nous en joignant une photo du défaut et la référence de votre commande.
8. Personnalisation
Le nom (20 caractères maximum) et le numéro (2 chiffres) sont reproduits tels que saisis : vérifiez l’orthographe avant de valider. L’association se réserve le droit de refuser une personnalisation injurieuse, discriminatoire, contraire à l’ordre public ou reproduisant une marque protégée ; la commande est alors annulée et remboursée.
9. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, contactez d’abord le club par e-mail. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse postale et site internet]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.